J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Bretagne

NOR : AGRF0502074A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de Bretagne.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Bretagne, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.